Mentions Légales

Notre engagement de transparence au service de votre sécurité Internet.
Nous considérons que naviguer sur Internet est un formidable moyen pour entrer en communication avec le monde, pour découvrir de nouveau service et bien évidement pour vous faciliter la vie. Cependant, comme vous pouvez le lire régulièrement dans la presse, Internet n'est pas toujours réputé très sûr. Aussi, nous sommes particulièrement attentifs à la qualité de notre site, aux liens que nous mettons en place vers d'autres sites partenaires et à la sécurité des informations que vous pouvez nous communiquer. Soucieux de vous apporter toute la transparence que vous êtes en droit d'exiger, nous vous proposons ci-dessous, de vous informer sur la protection des droits de l'internaute ainsi que sur la protection des données personnelles.

Mise en garde

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et ne peuvent être assimilés à des conseils. De plus PM Participation se réserve le droit de modifier à sa convenance le contenu des offres commerciales. Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, des interprètes...) et de la propriété industrielle (marques, logos...). Il est interdit à tout internaute de copier ou de reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

PM Participation, ses sociétés filiales ou apparentées et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsables d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès au site ou l'utilisation de ce site, et ne sauraient être tenues pour responsables d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Editeur

• Ce site est produit par PM Participation.
• Société EURL - R.C.S. Montpellier 5003 119 331 000 18 – Code NAF. 6202A
• 12 rue de l’Industrie 34880 LAVERUNE – France
• Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1328288

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet. Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à : info@immotracker.com

Pour information

Ces informations ont été rédigées pour satisfaire aux règlementations imposées par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) qui vise à informer les internautes qui naviguent sur notre site Internet notamment sur la souscription en ligne, ainsi qu’à responsabiliser les auteurs de site marchand. De ce fait, ces informations ne permettent en aucun cas de déresponsabiliser la société PM Participation de ses obligations de Web-marchand et aucune clause ne peut réduire les droits et exercices des internautes ou/et des clients.

Sécurité du moyen de paiement mise en œuvre sur ce site

PM Participation a mis en place tous les moyens nécessaires pour la sécurité et la confidentialité des informations personnelles. Pour crypter toutes les données échangées, PM Participation utilise le protocole de sécurité SSL 128 bits (Secure Socket Layer), qui est le niveau de chiffrement le plus élevé autorisé en France.

Le chiffrement transforme les informations du client sous une forme encodée avant l'envoi sur Internet. Les coordonnées sont donc cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La présence en icône d'une clé ou d'un cadenas et la mention « https » (« http » classique suivi d’un « s » pour sécurité) dans la barre d’adresse du navigateur Internet atteste que le site est sécurisé par la technique de l'encodage et que les informations saisies sur une page sont protégées.

Les transactions peuvent s’effectuer en ligne selon deux modalités de paiement :

Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire de notre partenaire bancaire. Ceci implique qu'aucune information concernant la carte bancaire de nos clients ne transite via notre site. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et ainsi parfaitement sécurisé. La souscription d’abonnement à nos services est donc enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Notre partenaire bancaire utilise un système hautement sécurisé qui s'appuie sur des techniques de cryptographie, à travers le protocole SSL, respectant ainsi les réglementations nationales et internationales.

Le paiement par prélèvement bancaire se fait après la souscription d’abonnement à nos services à l’aide des données renseignées en ligne sur l’autorisation de prélèvement. Les données sont parfaitement sécurisées grâce au protocole de sécurité SSL comme expliqué ci-dessus.

Informatique et Libertés

Les informations collectées par PM Participation seront exclusivement utilisées pour le suivi du dossier et l’envoi de documents concernant les produits et services de la société PM Participation.

En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous par courrier postal à : PM Participation 12 rue de l’Industrie 34880 Laverune

Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques d'Internet en matière de confidentialité des données, nous vous conseillons de visiter le site web de la CNIL : http://www.cnil.fr

Les informations collectées peuvent également être destinées à envoyer aux clients ou prospects des offres de PM Participation ou de partenaires, uniquement sur acceptation de leur part.

Les personnes inscrites sur les listes d’envois de PM Participation ou de leurs partenaires pourront à tout moment se désinscrire des listes pour ne plus recevoir d’offres.

Un lien de désinscription sur chaque e-mail envoyé est à disposition des destinataires.